Politique de confidentialité
Ce que Calculauto fait de vos renseignements personnels, en termes simples.
Responsable de la protection des renseignements personnels
Calculauto est édité par TRACTR (9186-0338 Québec inc.). La personne responsable de la protection des renseignements personnels, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec), est :
- Nom : Olivier Tarbès
- Titre : Responsable de la protection des renseignements personnels
- Courriel : contact@calculauto.ca
- Adresse postale : 4529, rue Clark, bureau 305, Montréal (Québec) H2T 2T3, Canada
Renseignements recueillis, finalités et durée de conservation
Nous ne recueillons que ce qui sert au service. Le calculateur et le simulateur de la vitrine fonctionnent sans compte : les trajets que vous y saisissez sont envoyés à notre serveur le temps du calcul et ne sont pas enregistrés.
| Renseignement | Pourquoi | Conservation |
|---|---|---|
| Courriel et mot de passe | Créer et sécuriser votre compte, vous envoyer les courriels de confirmation et de réinitialisation du mot de passe. Le mot de passe est géré par le service d’authentification, qui ne le conserve que sous forme hachée. | Tant que le compte existe. |
| Factures Communauto en PDF que vous téléversez | Extraire les trajets et les montants, puis vous permettre de consulter la facture dans l’application. Le PDF est conservé tel quel : il contient tout ce que Communauto y a inscrit. | Jusqu’à la suppression de la facture ou du compte. |
| Données extraites des factures : numéro d’abonné, numéros de co-abonnés, numéro de facture, trajets (dates et heures, véhicule, kilométrage, montants, description) et transactions | Recalculer chaque trajet selon la grille tarifaire de Communauto et comparer les forfaits. | Jusqu’à la suppression de la facture ou du compte. |
| Registre de crédits : solde, numéros des factures déjà analysées et, pour chaque achat, identifiant de la session de paiement Stripe (jamais de numéro de carte) | Compter les factures offertes et achetées, et faire en sorte qu’une facture déjà analysée reste acquise, même si vous la supprimez puis la téléversez de nouveau. | Tant que le compte existe, puis suppression avec lui. |
| Données de paiement saisies sur la page de Stripe : courriel, adresse de facturation, carte, montant et taxes | Encaisser l’achat de crédits, calculer les taxes et vous envoyer le reçu. Ces données sont collectées et conservées par Stripe, pas par l’application. | Selon les obligations légales, fiscales et comptables de Stripe et de l’éditeur : les preuves d’achat ne sont pas effacées par la suppression de votre compte. |
| Données techniques de connexion (par exemple l’adresse IP) et rapports d’erreurs | Faire fonctionner le site, le protéger et corriger les bogues. Voir « Sous-traitants » pour le suivi d’erreurs. | Selon les pratiques de l’hébergeur et du service de suivi d’erreurs. |
Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements, nous n’affichons aucune publicité et nous n’utilisons aucun outil d’analyse d’audience.
Consentement
Nous traitons vos renseignements avec votre consentement. Vous le donnez en cochant la case d’acceptation à la création du compte, puis en téléversant volontairement une facture. Les renseignements ne servent qu’aux finalités du tableau ci-dessus.
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps : supprimer une facture efface ses données et son PDF, supprimer votre compte efface tout. Sans ces renseignements, le service d’analyse ne peut plus fonctionner pour vous.
Sous-traitants et communication à des tiers
Nous ne communiquons vos renseignements qu’aux fournisseurs ci-dessous, qui nous aident à offrir le service, ou si la loi l’exige.
- Supabase : base de données, authentification (courriel et mot de passe) et stockage privé des factures PDF.
- OVHcloud (Beauharnois, Québec, Canada), via la plateforme Coolify de TRACTR : hébergement du site web.
- Sentry : suivi des erreurs techniques, activé seulement lorsqu’il est configuré. Nous n’y envoyons volontairement aucun renseignement personnel : les corps de requête, les cookies et les en-têtes d’authentification sont retirés avant l’envoi, et l’enregistrement des sessions est désactivé.
- Stripe : paiement des crédits d’analyse. Vous êtes redirigé vers la page de paiement de Stripe, où vous saisissez votre carte et votre adresse de facturation ; Stripe calcule les taxes et vous envoie le reçu. Les renseignements de carte ne passent pas par Calculauto et n’y sont pas conservés. Calculauto reçoit de Stripe la confirmation du paiement, sans les renseignements de carte. Stripe conserve les preuves d’achat selon ses obligations légales et comptables, y compris après la suppression de votre compte.
Les courriels de confirmation et de réinitialisation sont envoyés par le service d’authentification. Si nous ajoutons un fournisseur d’envoi de courriels, il sera inscrit ici.
Transferts hors du Québec
Nos sous-traitants peuvent traiter ou stocker des renseignements ailleurs qu’au Québec, y compris hors du Canada. La liste précise des sous-traitants et des lieux de traitement sera tenue à jour sur cette page.
Sécurité
- Chaque compte n’accède qu’à ses propres données, ce que la base de données applique elle-même.
- Les factures PDF sont dans un stockage privé et ne s’ouvrent que par un lien signé, pour leur propriétaire.
- Les connexions au site sont chiffrées (HTTPS).
- La clé d’administration de la base n’est jamais envoyée à votre navigateur.
- Les messages d’erreur et les journaux évitent les renseignements personnels, comme les numéros d’abonné et les trajets.
Aucune mesure n’est infaillible, mais nous les tenons à jour.
Vos droits et comment les exercer
Vous avez le droit :
- d’accéder aux renseignements que nous détenons sur vous;
- de les faire rectifier s’ils sont inexacts;
- de retirer votre consentement;
- d’en demander la suppression;
- d’en obtenir une copie dans un format structuré et couramment utilisé (portabilité).
Écrivez-nous à contact@calculauto.ca, depuis le courriel de votre compte pour que nous puissions vérifier votre identité. Nous répondons dans les 30 jours suivant la réception de la demande.
Vous pouvez aussi supprimer vous-même une facture dans l’application. La suppression du compte efface l’ensemble de vos renseignements et de vos PDF, ainsi que votre registre de crédits. Les preuves d’achat détenues par Stripe ne sont pas effacées par cette suppression.
Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte à la Commission d’accès à l’information du Québec (cai.gouv.qc.ca).
Incidents de confidentialité
Si un incident de confidentialité présente un risque de préjudice sérieux, nous avisons la Commission d’accès à l’information et les personnes concernées. Nous tenons un registre des incidents, comme la loi l’exige.
Modifications
Nous mettrons cette page à jour si nos pratiques changent, et indiquerons la date de la dernière révision en bas de page. Voir aussi les conditions d’utilisation et les mentions légales.
Dernière mise à jour : 25 octobre 2026